Zoom sur la Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé

La RQTH ou reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé est une décision administrative promulguée par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elle reconnaît aux personnes handicapées, la possibilité de bénéficier d’aides spécifiques comme l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou encore la prestation de compensation au handicap (PCH). Le travailleur pouvant bénéficier de la RQTH est orienté vers un Etablissement et Service d’aide par le Travail (ESAT), un centre de rééducation professionnelle ou est accompagné sur le marché du travail. Il arrive que la CDAPH ne reconnaisse pas la qualité de travailleur handicapé. La personne est alors soit inapte à travailler ou à l’inverse jugée capable d’accéder normalement à l’emploi (absence de handicap reconnu). 

Le travailleur reconnu handicapé bénéficie des mesures suivantes : l’orientation et l’accompagnement par la CDAPH vers le marché du travail, vers un établissement ou un service d’aide par le travail ou encore vers un centre de rééducation professionnelle. En outre, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé crée une « obligation d’emploi ». Elle permet également l’accès à la fonction publique par concours ou par recrutement. Elle permet de bénéficier des aides de l’AGEFIPH, une priorité d’accès à des mesures d’aide à l’emploi. Enfin, en cas de licenciement, la durée légale du préavis est doublée pour les travailleurs reconnus handicapés (sans que cette mesure puisse porter à plus de trois mois la durée totale du préavis). 

Les dossiers de demande sont déposés auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du lieu du demandeur. Le dossier s’accompagne de deux formulaires Cerfa ainsi que de pièces justificatives. Il peut être présenté soit par le demandeur lui-même soit par son représentant légal. Cependant, il est souvent conseillé de passer par le biais de la médecine du travail pour bénéficier d’une procédure accélérée. L’évaluation est effectuée par une équipe pluridisciplinaire de la MDPH qui émet un plan personnalisé de compensation (PPC) puis la RQTH est reconnue ou non par la CDAPH. Le statut est reconnu pour une durée limitée et c’est au travailleur de faire sa demande de renouvellement si c’est nécessaire.